Siège social : 48 rue Basfroi – 75011 Paris
SIRET : 53017002600021
TVA intracommunautaire : FR23530170026
Contact : Fabrice Lacroix fabrice@agence40air.com
Représentée par : Fabrice Lacroix
L'Agence OSCAPI, opérant sous la marque 40air, propose des services de création de contenu et de stratégie digitale pour les entreprises.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par OSCAPI, opérant sous la marque 40air (ci-après « l'Agence »), entreprise située à Paris (75012), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 53017002600021, pour la production de contenus écrits, vidéos, sons, infographies, création graphique, stratégie éditoriale, ainsi que l'animation de réseaux sociaux pour le compte des clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.
2. Prestations
L'Agence propose les prestations suivantes dans le cadre de ses services de communication et de création de contenu :
- Production de contenu écrit : articles, blogs, livres blancs, études de cas, scripts vidéo, etc.
- Production de contenu vidéo : création, tournage, montage, et post-production de vidéos pour le web, réseaux sociaux, publicités, etc.
- Production sonore : enregistrement, montage et mixage audio pour podcasts, voix off, jingles, etc.
- Infographies : création de visuels graphiques et infographies à des fins de présentation, marketing digital, publications sur les réseaux sociaux, etc.
- Création graphique : conception et création de supports visuels, y compris logos, cartes de visite, flyers, brochures, affiches, bannières web, visuels pour réseaux sociaux, illustrations, etc.
- Stratégie éditoriale : définition et mise en œuvre de la stratégie de contenu, création de calendrier éditorial, optimisation du contenu pour le référencement (SEO), rédaction de lignes éditoriales, et conseils sur la structuration de la communication.
- Animation de réseaux sociaux : gestion des comptes sociaux du Client (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, etc.), création de contenu spécifique, animation, gestion de la communauté et stratégie de communication.
3. Commande et Validation
3.1 Commande
Toute commande de prestation doit faire l’objet d’un bon de commande détaillé accepté par le Client, soit par signature manuscrite, soit par validation électronique (email ou plateforme en ligne). Le bon de commande devra mentionner précisément la description des prestations, le prix HT, les modalités de paiement, le montant de la TVA applicable, ainsi que les modalités de paiement des prestations. Le calendrier de réalisation des prestations n'est pas nécessairement inclus dans le bon de commande mais pourra être convenu séparément si nécessaire.
3.2 Modification de la commande
Toute demande de modification des prestations initialement définies devra faire l’objet d’un avenant au bon de commande. Les modifications pourront entraîner une révision des délais et du prix de la prestation.
3.3 Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles sur le site web de l'Agence et sont envoyées à chaque Client au moment de la validation de la commande. Leur acceptation est une condition préalable à toute prestation.
4. Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix
Les prix des prestations sont définis dans le bon de commande en euros (€) HT et sont soumis à la TVA au taux en vigueur en France (actuellement 20%). Le montant total TTC sera précisé dans le bon de commande et sur la facture.
4.2 Modes de paiement
Le paiement est effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen spécifié dans le bon de commande. Les informations bancaires de l'Agence sont fournies dans le bon de commande et sur la facture.
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées automatiquement, calculées à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due conformément à l'article D441-5 du Code de commerce.
5. Livraison et Délais
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif dans le bon de commande et commencent à courir à partir de la validation définitive du cahier des charges, de la fourniture des éléments nécessaires à la prestation par le Client, et du paiement de l’acompte. L'Agence mettra tout en œuvre pour respecter les délais convenus. En cas de retard pour cause de force majeure (grève, épidémie, conditions climatiques extrêmes, etc.) ou pour des raisons imputables au Client (retard de validation, absence d'éléments nécessaires), ces délais pourront être prolongés.
5.2 Livraison des contenus
Les livrables seront remis en format numérique, sauf accord contraire précisé dans le bon de commande. Ils seront envoyés par email, via un service de partage de fichiers, ou tout autre moyen électronique convenu.
6. Droits d'auteur et Propriété intellectuelle
6.1 Cession des droits
Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants), l'Agence cède au Client les droits d’utilisation des contenus créés, après paiement intégral des prestations. Ces droits d'exploitation concernent l'utilisation des contenus dans le cadre de la mission spécifiée (par exemple, diffusion sur les réseaux sociaux, sites internet, etc.).
6.2 Droits réservés
Jusqu’au paiement complet des prestations, l'Agence conserve l'intégralité des droits d’auteur et de propriété sur les créations. En cas de non-paiement, l'Agence se réserve le droit de revendiquer et de récupérer ses créations.
6.3 Droits d’utilisation
Les droits cédés sont limités à l’usage décrit dans le contrat. Toute utilisation hors de ce cadre (par exemple, diffusion à grande échelle ou commercialisation) nécessitera un avenant au contrat et pourra entraîner une révision tarifaire.
7. Confidentialité
7.1 Confidentialité des informations
L'Agence s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de l’exécution de la mission. Ces informations ne seront utilisées que pour la réalisation des prestations et ne seront divulguées à aucun tiers sans l'accord préalable du Client.
7.2 Durée de la confidentialité
Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin de la prestation pour une durée de 3 années.
8. Responsabilité et Garanties
8.1 Responsabilité
L'Agence s'engage à fournir des prestations conformes aux spécifications convenues avec le Client. Toutefois, l'Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (pertes de profits, atteinte à l'image, etc.) résultant de l’utilisation des contenus fournis.
8.2 Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, les prestations sont garanties contre les vices cachés et la non-conformité. En cas de non-conformité, l'Agence s'engage à corriger les prestations sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable, ou à rembourser la prestation non conforme.
8.3 Révisions et corrections
Une fois les contenus ou les prestations validées par le Client, l'Agence ne pourra être tenue responsable de modifications non spécifiées.
9. Résiliation
9.1 Résiliation pour non-paiement
En cas de non-paiement dans les délais convenus, l'Agence pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées seront alors facturées et dues par le Client.
9.2 Résiliation anticipée par le Client
En cas de résiliation anticipée par le Client, l’acompte (si mentionné dans le bon de commande) versé reste acquis à l’Agence et pourra être complété en cas de coûts déjà engagés pour le projet. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation seront facturées intégralement.
10. Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations dues à un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémies, etc.).
11. Tacite reconduction
11.1 Durée initiale et reconduction
Les contrats conclus entre OSCAPI / 40air et le Client sont conclus pour une durée initiale d'un an, sauf mention contraire dans le bon de commande. À l’issue de cette période, le contrat sera automatiquement reconduit pour des périodes successives de 1 an, sauf résiliation par l’une des parties dans un délai de 3 mois avant la date d'échéance.
11.2 Résiliation de la tacite reconduction
Le Client ou l'Agence peuvent mettre fin à la reconduction tacite du contrat en adressant une notification écrite (par email ou lettre recommandée avec accusé de réception) à l'autre partie, au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.
12. Non-débauchage des employés et sous-traitants
12.1 Engagement de non-débauchage
Le Client s'engage, pendant la durée du contrat et pendant une période de 5 années suivant sa cessation, à ne pas solliciter, embaucher ou contracter directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, les employés ou sous-traitants de l'Agence ayant contribué à la réalisation des prestations fournies au Client, sans le consentement écrit préalable de l'Agence.
13. Droit d'utilisation du nom et des créations à des fins commerciales
13.1 Autorisation d'utilisation du nom du Client
Le Client autorise expressément OSCAPI / 40air à mentionner son nom, sa marque, son logo, ainsi que la nature des prestations réalisées pour son compte dans ses supports de communication, sur son site internet, dans ses présentations commerciales et sur les réseaux sociaux.
13.2 Utilisation des créations à des fins commerciales
Le Client accepte également que OSCAPI / 40air utilise les créations développées dans le cadre des prestations (contenus écrits, vidéos, infographies, créations graphiques, etc.) dans des actions de communication, pour illustrer son portfolio, lors de présentations à de potentiels clients, sur ses réseaux sociaux et dans ses actions marketing. Cette utilisation pourra se faire sous réserve de respecter l'intégrité des créations et de ne pas nuire à l'image du Client.
13.3 Limites de l'autorisation
Cette autorisation est non-exclusive, mondiale, et ne confère au Client aucun droit d'exploitation commerciale des créations produites par OSCAPI / 40air en dehors de l'usage défini dans le bon de commande. L'Agence s'engage à ne pas divulguer d’informations sensibles ou confidentielles, notamment concernant des stratégies internes du Client, sans autorisation préalable.
13.4 Droit de retrait
Le Client peut, à tout moment, retirer son consentement à l'utilisation de son nom ou des créations produites à des fins commerciales en en informant OSCAPI / 40air par écrit (email ou lettre recommandée avec accusé de réception). Dans ce cas, OSCAPI / 40air cessera l'utilisation du nom et des créations concernées, sauf dans les projets déjà publiés ou partagés avant cette notification.
14. Loi applicable et litiges
14.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
14.2 Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le Client et l'Agence s'engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
15. Date de version
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été rédigées et sont en vigueur depuis le 14 novembre 2024.